Habituellement, ces billets présentant l’actualité de la Résidence Alternée sont publiés sur un blog ouvert à tout public. L’audience de ce blog grandit et ce billet dans Médiapart vise à recadrer l’avancée des travaux scientifiques sur la question dans une perspective politique.

Un article sur la résidence alternée, publié dans le journal en ligne The Conversation, a été lu par plus 27 000 lecteurs depuis sa parution en janvier dernier. Cette diffusion au succès imprévu démontre, s’il en était besoin, que la question de la résidence des enfants après la séparation de leurs parents est bien une question politique actuelle.

Pourquoi ? Selon le ministère de la Justice, ce sont près de 200 000 enfants par an qui sont concernés par le divorce de leurs parents. Cumulé d’année en année, le total est imposant et appelle des solutions politiques inventives.

Modifier la loi pour atténuer les conséquences de la séparation pour les enfants

La loi française autorise la résidence alternée mais elle n’incite ni les couples ni les professionnels de la justice à la choisir en priorité. Il faut changer la loi dans ce sens. La nouvelle Assemblée Nationale devrait s’emparer de cette question qui dépasse les clivages politiques traditionnels.

Le Président Emmanuel Macron, durant la campagne présidentielle, s’était montré favorable à une large promotion de la résidence alternée égalitaire (voir ses réponses ici et ici).

Nous avons interpelé des candidats de notre circonscription et la candidate de la France Insoumise, tout comme celui du Modem, ont insisté sur leur engagement à promouvoir une résidence égalitaire pour les enfants.

 Dans cette perspective et à la suite des travaux du Conseil International sur la Résidence Alternée, la loi française devrait comprendre trois points essentiels :

• Fixer la résidence alternée comme une première option qui est proposée aux couples qui se séparent et qui est étudiée avec eux par les juges et les avocats.
• Demander au tribunal des justifications supplémentaires pour décider de l’arrangement le plus strict, c'est-à-dire un week-end sur deux, et revoir automatiquement cette décision sous six mois. Le but et de restreindre la résidence « un week-end sur deux, strict », la plus préjudiciable aux enfants, à des cas très sensibles.
• Faciliter l’adaptation de l’arrangement de résidence lors de chacune des grandes étapes de la vie de l’enfant, sans que les parents soient obligés de faire appel à un avocat et de porter l’affaire en justice.

En réduisant des inégalités de traitement à l’intérieur du pays, cette évolution serait très précieuse pour l’avenir. Elle se justifie du point de vue de l’égalité entre les parents dans les tâches éducatives et de celui du bienêtre de tous les enfants, sans discrimination.

La fabrique de l’inégalité entre les parents

Les enfants dont les parents sont séparés vivent le plus souvent chez leur mère puisque, toujours selon les mêmes sources un peu plus de sept enfants sur dix vivent uniquement chez la mère (73%) et moins d’un sur dix chez le seul père (7%). Ils sont moins de deux sur dix (17%) à vivre en résidence alternée. Pour la majorité des cas de résidence chez la mère (57%), l’arrangement « classique » est ordonné, autrement dit 12 jours chez la mère en alternance avec 2 jours chez le père, les vacances étant partagées.

Ce processus crée des mères responsables de foyers monoparentaux, avec tous les inconvénients que l’on connaît. Il fabrique aussi des pères isolés qui sont réduits au rôle de visiteur de leurs enfants et qui ne les rencontrent souvent que sur des temps de loisirs, bien éloignés de la vie éducative et affective du quotidien. Pour eux, la coparentalité est très difficile à vivre, la prise de décision parentale commune étant souvent confondue avec l’information sur la décision prise par le parent résident, donc la mère. Comme le note le rapport du juge Juston, en pratique on observe « un parent principal » et « un parent secondaire », seul le premier prenant les décisions. Petit à petit, près de 20% des enfants séparés ne voient plus du tout leur père, comme le montre une étude de l’INED.

Ce déséquilibre tient aux décisions de justice mais aussi aux parents qui, parfois, ne parviennent à s’entendre que sur ce partage inégal des charges éducatives. Quelle qu’en soit la cause, les conséquences de ces décisions sont négatives pour les enfants.

Une situation défavorable aux enfants et aux adolescents de couples séparés

Les conséquences sur les enfants de ce type d’arrangement entre les parents qui se séparent sont aujourd’hui bien documentées par les recherches internationales. Les résultats convergent pour dire que ces enfants sont désavantagés par la rupture d’un lien éducatif essentiel.

Il n’existe pas d’étude statistiques en France sur les effets du mode de résidence. Cependant, une étude de la DEPP montre que les adolescents qui vivent avec un seul parent sont toujours plus vulnérables à l’échec scolaire quel que soit le niveau de vie des parents.

En Suède, où la résidence alternée est quasiment une norme pour les couples, il est possible de conduire des études sur de larges populations. Lors de la Conférence Internationale sur la Résidence Alternée de Boston 2017, la professeure Malin Bergström et son équipe ont confirmé les résultats obtenus depuis plusieurs années. Ce qui est nouveau dans les études de l’équipe suédoise c’est que ces résultats s’étendent maintenant aux très jeunes enfants, en dessous de 3 ans. Leurs études montrent que les enfants et les adolescents qui vivent en résidence alternée égalitaire ont un niveau de bienêtre presque équivalent à celui des enfants vivant avec leurs deux parents. Cela n’est pas le cas pour les enfants qui vivent presque tout le temps avec un seul parent, souvent la mère. Ces conséquences négatives concernent notamment leur santé, et particulièrement les problèmes d’addiction et d’alimentation.  

Les enfants qui sont coupés d’un de leurs parents en raison de la disparition du couple parental sont donc désavantagés par rapport aux autres, sur les plans affectifs, scolaires et physiologiques. La résidence des enfants après la séparation des parents est donc aussi une question de santé publique.

Des solutions sont déjà en place dans d’autres pays

De nombreux états, en Europe et ailleurs, ont créé des lois qui incitent les parents et les professionnels des affaires familiales à choisir la résidence alternée égalitaire.

En Suède, depuis 1998, la résidence alternée est le premier choix proposé aux couples qui divorcent et elle peut être imposée par le juge. Cette loi n’a été modifiée que marginalement depuis. En Belgique, la loi de 2006 a fait que plus de pères demandent la « garde » alternée égalitaire.

L’association des femmes pour la résidence alternée (Leading Women for Shared-Parenting) propose, aux Etats-Unis, une nouvelle déclinaison de la loi de manière à préserver les relations des enfants avec les deux parents. Après d’autres Etats, le Kentucky vient de voter une loi posant la résidence alternée comme première option légale.

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe a adopté le 2 octobre 2015 une résolution qui prône un équilibre femmes-hommes dans l’éducation des enfants, notamment en cas de divorce. Elle demande la diffusion de la résidence alternée.

Il existe donc un espace pour des politiques familiales innovantes en France.