Outils
Lobbying : Éléments à imprimer ou à commanderInfluer sur les acteurs de votre département : avocats, magistrats, services sociaux...
Voici quelques éléments à imprimer ou à diffuser autour de vous afin d'aider à faire passer notre message.
Plaidoirie pour l'équité Parentale
Voici une décision de la chambre spéciale des mineurs de la cour d’appel de Nîmes
L'Émission « Famille Justice Enfance » (ex « Jaf Ta Mère » est diffusée sur RLP 102.3FM en Périgord et sur Internet le vendredi 20h et le mercredi 16h sur 102.3FM https://www.radioslibresenperigord.com.
CA Paris, 19/01/2017: Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée
Explication de la procédure
Pour pouvoir s'y retrouver et avoir une méthodologie
Textes de lois concernant les atteintes à l'autorité parentale et les fait gravitant usuellement atour de celle-ci, y compris en l’absence de jugement.
Petites caricatures et dessins humoristiques sans prétentions destinés à sensibiliser l'opinion sur certaines situations qui ne devraient jamais exister.
Cassation, 26/05/2004, 03-84.778 : "...depuis 1994..., toute distinction fondée sur l'existence ou l'absence de décision de justice préalable a été abandonnée en matière de soustraction d'enfant"
CA Paris, 19/01/2017: Le conflit parental ne nuit pas à la résidence alternée
France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 novembre 2017, 17-24015
CA Chambery 21/01/2017 : Justification points par points de l'attribution de la Résidence Alternée même en cas de désaccord de la mère
Pour découvrir qui pourra vous aider, et sensibiliser les autres au passage